CGS

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de service (ci-après désignées « CGS ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EasyPhoningCall (ci-après désigné « le Prestataire ») fournit des prestations de services téléphoniques aux clients professionnels (ci-après désignés « le Client »).

Article 2 : Prestations de services

Le Prestataire propose les prestations suivantes :

• Prise de rendez-vous qualifiés
• Prospection téléphonique
• Relance commerciale
• Service client externalisé
• Marketing téléphonique

Les prestations sont réalisées conformément aux instructions du Client et aux objectifs définis conjointement.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs des prestations sont définis dans le devis personnalisé établi par le Prestataire et accepté par le Client. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont susceptibles d'être révisés trimestriellement. La TVA sera ajouté si dépassement du seuil auto entrepreneur.

Article 4 : Modalités de paiement

Les factures sont établies à chaque fin de mission (ou de mois pour de la prise de RDV) et sont payables sous 7 jours ouvrés

Accord spécial discuté et signé en amont possible :

• Si la facture est édité jusqu'au 20 du mois N : au plus tard le dernier jour ouvrable du mois N. 
• Si la facture est édité à partir du 21 du mois N : le règlement est attendu au plus tard le dernier jour ouvrable du mois N+1

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard égales du taux en vigueur ainsi que des indemnités de frais de retard de 40 €.

Article 5 : Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme.
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.
• Fournir au Client des rapports réguliers sur l'avancement des prestations.

Article 6 : Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.
• Collaborer avec le Prestataire pour définir les objectifs et les modalités des prestations.
• Régler les factures dans les délais impartis.

Article 7 : Responsabilité

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations conformément aux instructions du Client. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

Article 8 : Durée et résiliation

Le Prestataire s'engage à réaliser les missions dans les délais impartie. Il ne pourra être tenu responsable en cas d'objectif non atteint. 

Article 9 : Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations.  

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Béthune (62400).  

Article 11 : Acceptation des CGS

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS.